CA S’EST PASSE UN 16 SEPTEMBRE 16 septembre, 2011

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Napoléon 1er crée la Cour des Comptes, c’est en 1807.

Le 16 septembre 1807, l’empereur Napoléon 1er crée la Cour des Comptes. Cette administration remplace la Chambre des Comptes de l’Ancien Régime.

La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes.