CA S’EST PASSE UN 31 DECEMBRE 31 décembre, 2011

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Loi Debré sur l’enseignement privé, c’est en 1959.

Le 31 décembre 1959 est promulguée en France, sous la présidence du général de Gaulle, la loi sur l’enseignement privé, dite loi Debré (du nom du premier ministre Michel Debré).

On lui doit la distinction actuelle entre établissements hors-contrat, établissements sous contrat simple (l’État rémunère les maîtres), établissements sous contrat d’association (l’État participe aussi aux dépenses de fonctionnement et les familles ont en charge les liens avec le culte), établissements privés intégrés à l’enseignement public (écoles d’entreprise).