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(Maurice Lauré)
Création de la TVA, c’est en 1954.
Le 10 avril 1954, l’Assemblée nationale vote la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cet impôt sur la consommation va très vite s’imposer en France et aussi dans le reste du monde, à l’exception notable des États-Unis.
La TVA vient en remplacement des anciens impôts indirects sur la consommation avec une différence proprement révolutionnaire qui fait le génie de son concepteur :
- l’entrepreneur ne se contente plus de déclarer et payer une taxe sur son chiffre d’affaire (ses ventes),
- il déclare aussi le montant de ses achats et se fait rembourser par le service des impôts les taxes qui pèsent sur ceux-ci.
Ses taxes ne pèsent en définitive que sur la différence entre ses ventes et ses achats (la «valeur ajoutée»)…
Un chef d’œuvre de l’esprit
Jusque dans les années 1950, les marchandises étaient affectées d’une taxe à la consommation dont le taux était calculé sur le prix de vente total.
Par ailleurs, à toutes les étapes du circuit de production, les entreprises qui venaient à les manipuler payaient un impôt sur leur chiffre d’affaires.
Il s’ensuivait une imposition «en cascade» nuisible à la fluidité des circuits économiques.
Sous-traitant, façonnier, ensemblier, grossiste, détaillant, consommateur… Chacun devait payer une taxe sur la totalité de ses achats comme sur la totalité de sa valeur ajoutée (la valeur ajoutée est la création de richesse d’une entreprise ; c’est le fruit de son activité, autrement dit la différence entre la valeur de ce qu’elle achète et la valeur de ce qu’elle revend).
Le concept de la TVA est dû à un inspecteur des finances, Maurice Lauré (37 ans), qui eut le génie de mettre en musique et fédérer des réflexions qui circulaient çà et là sur le besoin de simplifier et uniformiser les différents impôts sectoriels sur la consommation.
Elle s’applique à toutes les entreprises qui achètent et vendent des produits et des services. Tous les mois ou tous les trois mois, ces entreprises déclarent à l’administration des impôts d’une part le montant de leurs ventes, d’autre part le montant de leurs achats.
Elles paient la TVA sur leurs ventes, ce qui est normal. Mais par ailleurs, de façon plus surprenante, l’administration des impôts leur rembourse la TVA payée sur leurs achats par leurs fournisseurs. La différence correspond à une imposition sur la différence entre les ventes et les achats, autrement dit la «valeur ajoutée».
Ainsi, l’imposition globale d’une marchandise ne varie pas quel que soit le nombre d’entreprises qui l’ont manipulée et c’est le consommateur final qui la paie toute entière. Simple et cohérent.
Raymond Aron sera tellement impressionné par l’inventivité de Maurice Lauré qu’il le qualifiera un jour de «prince de l’esprit», en ajoutant qu’il était «l’un des hommes les plus intelligents de France».
Fait inédit, la TVA est votée par les députés malgré le peu d’enthousiasme d’Edgar Faure, ministre des Finances dans le gouvernement de Joseph Laniel. C’est qu’elle bénéficie en contrepartie de l’appui déterminé du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Pierre Mendès France. Après le désastre de Dien Bien Phu, en juin 1954, celui-ci succèdera à Joseph Laniel à la présidence du Conseil.